FAQ patients

  1. Quand les trajets de soins entrent-ils en vigueur ?
  2. Suis-je obligé, en tant que patient, de suivre un trajet de soins ?
  3. Quelle est la date de début d’un trajet de soins ?
  4. Quelle est la durée d’un trajet de soins ?
  5. Puis-je y mettre fin à n’importe quel moment ?
    5 bis. Puis-je passer du trajet de soins diabète à la convention diabète ?
  6. Puis-je perdre les avantages du trajet de soins ?
  7. Puis-je changer de médecin généraliste ou de spécialiste si je le souhaite ?
  8. Si je signe un trajet de soins, toutes les consultations chez mon médecin généraliste ou médecin spécialiste sont-elles entièrementremboursées?
  9. Si je signe un trajet de soins, je ne dois pas payer de ticket modérateur pour les consultations effectuées chez mon médecin généraliste et mon médecin spécialiste. Cet avantage est-il acquis pendant toute la durée du trajet de soins?
  10. Dois-je déjà disposer d’un dossier médical global avant de pouvoir conclure un trajet de soins ?
  11. Qu’est- ce qu’un dossier médical global, quels en sont les avantages et quel en est le coût ? Qu’est-ce qu’un DMG?
  12. Dois-je signer un nouveau contrat après 4 ans?

1. Quand les trajets de soins entrent-ils en vigueur ?

A partir du 1er juin 2009, un contrat de trajet de soins peut être conclu par certains patients avec une insuffisance rénale chronique.

A partir du 1er septembre 2009, un contrat de trajet de soins peut être conclu en principe par certains patients avec un diabète de type 2

2. Suis-je obligé, en tant que patient, de suivre un trajet de soins ?

Non. En tant que patient, vous êtes tout à fait libre de décider si et à quel moment vous souhaitez participer à un trajet de soins. Dans la plupart des cas, la décision est le résultat d’une discussion entre vous, en tant que patient, et votre médecin généraliste ou spécialiste.

3. Quelle est la date de début d’un trajet de soins ?

Un trajet de soins débute à la date à laquelle le médecin conseil de votre mutualité reçoit une copie du contrat de trajet de soins (signé par les 3 parties).

4. Quelle est la durée d’un trajet de soins ?

Au départ, un trajet de soins était conclu pour une période de 4 ans. Récemment il a été décidé qu’un trajet de soins continue après ces 4 ans.

Toutefois, cet avantage est acquis à condition que vous respectiez, en tant que patient, le nombre minimum de contacts (consultations ou visites) à avoir par an avec votre médecin généraliste (min. 2) et chez votre médecin spécialiste (min. 1) et que vous autorisiez votre médecin généraliste à gérer le dossier médical global.

5. Puis-je y mettre fin à n’importe quel moment ?

La réglementation ne contient pas de règles pour mettre fin au contrat.

Vous pouvez perdre les avantages du trajet de soins si vous ne respectez pas les conditions voir FAQ n° 6.

Vous pouvez également conclure un nouveau contrat trajet de soins avec un autre médecin généraliste ou spécialiste voi FAQ n° 7.

5bis. Puis-je passer du trajet de soins diabète à la convention diabète ?

Si c’est indiqué d’un point de vue médical vous pouvez, à tout moment de votre trajet de soins, être pris en charge dans le groupe B ou C de la convention .

6. Puis-je perdre les avantages du trajet de soins ?

Oui, c’est possible. C’est entre autres le cas:

  • si vous ne respectez pas le nombre minimum de contacts (consultations ou visites) par an avec votre médecin généraliste (min. 2)
  • si vous ne respectez pas le nombre minimum de consultations chez votre médecin spécialiste (min. 1)
    Important :
    Si vous êtes hospitalisé au cours de votre trajet de soins, l’ honoraire de surveillance facturé par un spécialiste est pris en compte comme consultation.
    Si, au cours de votre trajet de soins insuffisance rénale chronique, vous avez commencé l’hémodialyse dans un centre d’hémodialyse, l’hémodialyse vaut comme consultation chez votre spécialiste
    Si, au cours de votre trajet de soins insuffisance rénale chronique, vous avez commencé la dialyse péritonéale, le forfait dialyse péritonéale (lors de la formation du patient à l’autodialyse ou lors de l’hospitalisation du patient) est pris en compte comme consultation.
  • si vous ne faites plus gérer votre dossier médical global par votre médecin généraliste.

Le cas échéant votre mutualité vous informe par écrit que votre trajet de soins est interrompu.

Vous pouvez conclure un nouveau trajet de soins. Vous signez un nouveau contrat lors d’une consultation chez le médecin généraliste et chez le spécialiste.

7. Puis-je changer de médecin généraliste ou de spécialiste si je le souhaite ?

Oui, vous pouvez. Vous concluez alors un nouveau « contrat trajet de soins » avec cet autre médecin généraliste ou spécialiste. Il s’agit d’un nouveau contrat que vous devez à nouveau signe.

8. Si je signe un trajet de soins, toutes les consultations chez mon médecin généraliste ou médecin spécialiste sont-elles entièrementremboursées?

Lorsque vous allez en consultation chez votre médecin généraliste ou spécialiste (pour la maladie où il existe un trajet de soins, par exemple l’insuffisance rénale chronique), vous devez bien sûr encore payer le montant de la consultation Votre mutualité rembourse toutefois l’intégralité du montant payé.
Habituellement, les frais médicaux ne vous sont jamais entièrement remboursés. Vous payez toujours une petite partie. Cette partie s’appelle le « ticket modérateur ». Par contre, si vous concluez un « contrat trajet de soins », vous l’intégralité du montant que vous avez payé à votre médecin pour la consultation vous est remboursée.

Attention
Votre mutualité ne rembourse que le tarif officiel de la consultation. Si votre médecin demande un supplément (s’il n’est pas conventionné), vous payez vous-même cet éventuel surcoût.

Exemple fictif
Si l’honoraire officiel d’une consultation s’élève à 25 euros et votre médecin vous demande 25 euros, la mutualité vous rembourse l’intégralité. Si votre médecin vous demande 30 euros pour la consultation, la mutualité ne vous rembourse que 25 euros. Restent donc 5 EUR à payer.

9. Si je signe un trajet de soins, je ne dois pas payer de ticket modérateur pour les consultations effectuées chez mon médecin généraliste et mon médecin spécialiste. Cet avantage est-il acquis pendant toute la durée du trajet de soins?

Oui, cet avantage est acquis pendant toute la durée du trajet de soins, voir FAQ n° 4. Toutefois, cet avantage est acquis à condition que vous respectiez, en tant que patient, le nombre minimum de contacts (consultations ou visites) à avoir par an avec votre médecin généraliste (min. 2) et chez votre médecin spécialiste (min. 1) et que vous autorisiez votre médecin généraliste à gérer le dossier médical global.

Si, au cours de votre trajet de soins insuffisance rénale chronique, vous avez commencé l’hémodialyse dans un centre d’hémodialyse, l’hémodialyse vaut comme consultation chez votre spécialiste

Exemple
Le trajet de soins est conclu le 4.8.2009 et vous répondez aux conditions.
Votre avantage en matière de ticket modérateur est acquis pour les périodes suivantes :

  • la 1re année du trajet de soins va jusqu’au 3.8.2010 : avantage ticket modérateur acquis jusqu’au 31 décembre de l’année civile qui suit, donc jusqu’au 31.12.2010
  • la 2e année du trajet de soins va jusqu’au 3.8.2011: avantage ticket modérateur jusqu’au 31.12.2011
  • la 3e année du trajet de soins va jusqu’au 3.8.2012 : avantage ticket modérateur jusqu’au 31.12.2012
  • la 4e année du trajet de soins va jusqu’au 3.8.2013 : avantage ticket modérateur jusqu’au 31.12.2013
  • la 5e année du trajet de soins va jusqu’au 3.8.2014 : avantage ticket modérateur jusqu’au 31.12.2014
  • les années suivantes vont selon le même principe

Attention
Si vous changez de médecin généraliste et vous avez déjà un DMG chez votre généraliste précédent, vous ne pouvez ouvrir un DMG cheze le nouveau médecin généraliste qu’à partir du 1er janvier de l’année calendrier qui suit la conclusion du contrat.

10. Dois-je déjà disposer d’un dossier médical global avant de pouvoir conclure un trajet de soins ?

Non. À la signature du contrat de trajet de soins, vous n’êtes pas obligé d’avoir un dossier médical global chez le médecin généraliste avec qui vous concluez le contrat. Vous devez toutefois demander à votre médecin généraliste d’ouvrir et de gérer votre dossier médical global. Le contrat de trajet de soins prévoit une clause à cet effet.

Dans le courant de la première année du trajet de soins, votre médecin généraliste doit attester les honoraires liés à l’ouverture du dossier médical global et votre mutualité contrôlera si tel a été le cas.

11. Qu’est- ce qu’un dossier médical global, quels en sont les avantages et quel en est le coût ?

Qu’est-ce qu’un DMG?

Le dossier médical global (DMG) comprend toutes vos données médicales (opérations, maladies chroniques, traitements en cours, …). Il permet un meilleur accompagnement individuel et une meilleure concertation entre les médecins.

Quels sont les avantages du DMG?

Si vous demandez un DMG à votre médecin généraliste, le montant remboursé pour une consultation de votre médecin généraliste, à son cabinet ou à votre domicile, sera jusqu’à 30% supérieur. Le montant du remboursement pour la personne ayant un DMG dépend de la catégorie à laquelle elle appartient :

  • moins de 10 ans
  • entre 10 et 75 ans
  • plus de 75 ans
  • malade chronique
  • patient palliatif

Combien coûte un DMG?

Le DMG est gratuit. Vous payez un certain montant (27,50 euros au 1.1.2009) à votre médecin généraliste mais votre mutualité rembourse l’intégralité de ce montant.

12. Dois-je signer un nouveau contrat après 4 ans?

Non, vous ne devez pas signer un nouveau contrat. Votre trajet de soins continue sur base du contrat que vous avez signé au début avec votre médecin généraliste et votre médecin spécialiste.

Toutefois vous devez respectez, en tant que patient, le nombre minimum de contacts (consultations ou visites) à avoir par an avec votre médecin généraliste (min. 2) et chez votre médecin spécialiste (min. 1) et que vous autorisiez votre médecin généraliste à gérer le dossier médical global.