FAQ médecins

Les modifications sont surlignées en jaune - 1/1/2011

Questions communes aux généralistes et spécialistes

  1. Quand les trajets de soins entrent-ils en vigueur ?
  2. Qui débute le trajet de soins ? Le médecin généraliste ? Le spécialiste ? Ou peuvent-ils tous les deux débuter le trajet ?
  3. Où puis-je trouver les contrats-types ?
  4. Comment et quand vais-je percevoir, en tant que médecin, les honoraires forfaitaires de 80 euros ?
  5. Quelle est la date de début d’un trajet de soins ?
  6. Mon patient peut-il changer de médecin généraliste ou spécialiste s’il le souhaite ?
  7. Qu’en est-il des honoraires forfaitaires que j’ai perçus si mon patient change de médecin ?   
  8. À quoi je m’engage comme médecin si je conclus un trajet de soins ?
  9. Puis-je, en tant que médecin, mettre fin à un trajet de soins ?
  10. Quels sont les honoraires que mon patient doit payer si nous avons signé un trajet de soins ?
  11. Pendant combien de temps mon patient peut-il bénéficier de l’avantage du ticket modérateur ?
  12. Un patient peut-il perdre les avantages de son trajet de soins (notamment le ticket modérateur) ?
  13. Un patient auquel les critères d’exclusion ne s’appliquaient pas initialement mais s’appliquent en cours de trajet de soins perd-il les avantages de son trajet de soins ?
  14. Un patient séjournant en maison de repos entre-t-il en ligne de compte pour un trajet de soins ?
  15. Les patients avec un diabète de type 2 qui commencent ou suivent déjà un traitement par incrétinomimétiques (Byetta) peuvent-ils conclure un contrat trajet de soins ?
  16. La prescription de certains médicaments pour un patient avec trajet de soins insuffisance rénale chronique est simplifiée à partir du 1 décembre 2009. Pour certains médicaments de cette liste le patient doit être en dialyse.

    a) Un médecin peut-il, à partir du 1 décembre 2009, également prescrire un de ces médicaments à un patient non dialysé ?
    b) Un médecin peut-il prescrire un médicament de la liste sans autorisation préalable du médecin-conseil ?
    c) Un patient en dialyse peut-il avoir un trajet de soins insuffisance rénale chronique ?

  17. Un patient peut-il mette fin à son contrat trajet de soins ?
  18. Un patient avec un trajet de soins diabète de type 2 peut-il passer du trajet de soins à la convention diabète ?

Questions spécifiques aux médecins généralistes

  1. Qu’en est-il du paiement des honoraires pour la tenue d’un dossier médical global lors d’un nouveau contrat avec un nouveau médecin généraliste ?
  2. Quid si le patient a déjà un dossier médical global chez un autre médecin avant la conclusion du contrat ?
  3. Dois-je remplir le code de nomenclature 107096 sur l’attestation de soins après la signature du contrat de trajet de soins insuffisance rénale ?
  4. Les visites au domicile du patient sont-elles aussi remboursées intégralement ?
  5. Nouveau - L’avantage lié au ticket modérateur s’applique-t-il également chez d’autres médecins généralistes d’un regroupement de médecins généralistes ?
  6. L’avantage lié au ticket modérateur est-il applicable chez les médecins généralistes de remplacement pendant les vacances ou pendant les services de garde ?
  7. Questions relatives à l’éducation
  8. Puis-je facturer l’honoraire du passeport du diabète chez un patient avec un trajet de soins diabète ?
  9. Un patient avec trajet de soins diabète a-t-il encore droit aux prestations de diététique et de podologie via le passeport du diabète ?

Questions communes aux généralistes et spécialistes

1. Quand les trajets de soins entrent-ils en vigueur ?

A partir du 1er juin 2009, vous aurez la possibilité de conclure un contrat de trajet de soins avec des patients qui souffrent d'insuffisance rénale chronique

A partir du 1er septembre 2009, vous pourrez, en principe, conclure le même type de contrats avec des patients souffrant de diabète de type 2.

2. Qui débute le trajet de soins ? Le médecin généraliste ? Le spécialiste ? Ou peuvent-ils tous les deux débuter le trajet ?

Chacune des parties concernées (médecin généraliste, médecin spécialiste ou patient(e)) peut prendre l’initiative d’aborder le sujet. Dès qu’un contrat est établi et signé par toutes les parties, il incombe au médecin généraliste de transmettre une copie du contrat à la mutualité du patient.

3. Où puis-je trouver les contrats-types ?

L’Inami a transmis quelques modèles de contrat trajet de soins à tous les médecins généralistes et spécialistes concernés.

Vous pouvez :

  • photocopier le modèle de contrat que vous avez reçu par courrier dans la brochure
  • les télécharger sur le site web : www.trajetdesoins.be, rubrique Bibliothèque.

Vous pouvez aussi les demander :

  • par email à l’adresse : info@trajetdesoins.be
  • par courrier à l’adresse : INAMI, Trajets de soins, Avenue de Tervueren 211, 1150 Bruxelles
  • à la mutualité de votre patient.

4. Comment et quand vais-je percevoir, en tant que médecin, les honoraires forfaitaires de 80 euros ?

Les mutualités vous paieront automatiquement le montant de 80 euros sur la base du « contrat trajet de soins » que le médecin généraliste transmet au médecin-conseil. Le paiement du premier forfait s’effectuera dans les 30 jours qui suivent la date de début du contrat. Ensuite, un nouveau paiement sera effectué chaque année, dans les 30 jours qui suivent la fin des 1re, 2e et 3e années.

5. Quelle est la date de début d’un trajet de soins ?

Le trajet de soins débute à la date à laquelle le médecin-conseil de la mutualité (de votre patient) reçoit la copie du contrat.

Le médecin-conseil de la mutualité prévient les 3 parties du démarrage du trajet de soins.

6. Mon patient peut-il changer de médecin généraliste ou spécialiste s’il le souhaite ?

Oui, il peut. Il conclut alors un nouveau « contrat trajet de soins » avec cet autre médecin généraliste ou spécialiste. Il s’agit d’un nouveau contrat, mais la durée du trajet de soins initial reste inchangée, à savoir 4 ans.

Donc, si votre patient conclut un nouveau contrat après un an parce qu’il change de médecin, la durée de validité de ce nouveau contrat est de 3 ans. Les engagements du(des) médecin(s) qui ne sont plus partie dans le nouveau contrat de trajet de soins, se terminent à partir de l’entrée en vigueur du nouveau contrat.

7. Qu’en est-il des honoraires forfaitaires que j’ai perçus si mon patient change de médecin ?

Les honoraires déjà payés restent acquis. Si votre patient conclut un nouveau « contrat trajet de soins », le nouveau médecin ne percevra les honoraires forfaitaires qu’au terme de l’année en cours du « contrat trajet de soins » conclu précédemment.

Exemple

Un « contrat trajet de soins » est conclu le 1.7.2009. Le 1.2.2010, le patient conclut un nouveau contrat avec un autre médecin généraliste et le même spécialiste. Le nouveau médecin généraliste ne percevra ses honoraires forfaitaires que dans les 30 jours qui suivent la date du 1.7.2010 (= date à laquelle l’année en cours du premier contrat prend fin).

Attention

Il est question d’un nouveau contrat mais pas d’un nouveau trajet de soins. Le nouveau contrat couvre la période restante du trajet de soins. Dans l’exemple ci-dessus, le trajet de soins et le nouveau contrat prendront fin le 31.6.2013, c’est-à-dire 4 ans après la conclusion du premier contrat.

8. À quoi je m’engage comme médecin si je conclus un trajet de soins ?

En signant le contrat de trajet de soins, vous vous engagez à:

  • une concertation avec votre patient et votre collègue/confrère (le médecin généraliste ou le médecin spécialiste) qui cosigne le contrat et
  • une collaboration avec d’autres dispensateurs de soins.

L’objectif  est d’organiser au mieux le traitement et le suivi de votre patient.

Le médecin-généraliste transmet une copie du contrat, signé par toutes les parties, au médecin-conseil de la mutualité du patient.

Vous retrouvez les engagements de chaque partie dans les pages web relatives au rôle du médecin généraliste et au rôle du médecin spécialiste.

9. Puis-je, en tant que médecin, mettre fin à un trajet de soins ?

Dès la signature du contrat de trajet de soins, vous vous engagez pour une période de 4 ans en principe. Toutefois, il est automatiquement mis fin à un trajet de soins lorsque le patient ne respecte pas les engagements qui lui sont imposés. Ces engagements impliquent, entre autres, l’obligation d’aller au moins 2 fois par an en consultation chez le médecin généraliste et au moins 1 fois par an chez le médecin spécialiste. Autre condition : le patient autorise son médecin généraliste à gérer son dossier médical global.

Si vous arrêtez votre pratique médicale ou si pour une autre raison vous êtes dans l’impossibilité de continuer vos engagements dans le contrat trajet de soins, vous êtes tenu à assurer la continuité des soins et le contrat devra être repris par un autre médecin. Il s’agira d’un nouveau contrat mais la durée du trajet de soins initial restera inchangée, à savoir 4 ans

10. Quels sont les honoraires que mon patient doit payer si nous avons signé un trajet de soins ?

Lorsque votre patient se rend en consultation, il doit bien sûr payer vos honoraires. Sa mutualité rembourse toutefois l’intégralité du montant payé. Si un « contrat trajet de soins » est conclu, votre patient ne doit plus payer le ticket modérateur et l’intégralité des honoraires qu’il vous a payés pour la consultation lui sont remboursés.

Remarques

La mutualité ne rembourse que le tarif officiel de la consultation. Si vous demandez un supplément parce que vous n’êtes pas conventionné, votre patient paie cet éventuel surcoût.

11. Pendant combien de temps mon patient peut-il bénéficier de l’avantage du ticket modérateur ?

Cet avantage est acquis pendant toute la durée du trajet de soins, c’est-à-dire pendant 4 ans à compter de la fin de l’année dans laquelle le contrat est entré en vigueur. Toutefois, cet avantage est acquis à condition que le patient respecte le nombre minimum de consultations à effectuer chez le médecin généraliste (2) et le médecin spécialiste (1) et que le médecin généraliste continue à gérer le dossier médical global.

Exemple

Le trajet de soins est conclu le 4.8.2009

Son avantage en matière de ticket modérateur est acquis pour les périodes suivantes :

  • la 1re année du trajet de soins va jusqu’au 3.8.2010 : avantage ticket modérateur jusqu’au 31 décembre de l’année civile qui suit, donc jusqu’au 31.12.2010
  • la 2e année du trajet de soins va jusqu’au 3.8.2011: avantage ticket modérateur jusqu’au 31.12.2011
  • la 3e année du trajet de soins va jusqu’au 3.8.2012 : avantage ticket modérateur jusqu’au 31.12.2012
  • la 4e année du trajet de soins va jusqu’au 3.8.2013 : avantage ticket modérateur jusqu’au 31.12.2013

12. Un patient peut-il perdre les avantages de son trajet de soins (notamment le ticket modérateur) ?

Oui, car la prolongation annuelle automatique du trajet de soins (voir FAQ n° xx) dépend de certaines conditions. Un patient peut perdre les avantages de son trajet de soins :

  • s’il consulte son médecin généraliste moins de 2 fois par an et/ou s’il ne consulte pas son spécialiste 1 fois dans l’année
    OU
  • si son médecin généraliste ne gère plus son DMG.

13. Un patient auquel les critères d’exclusion ne s’appliquaient pas initialement mais s’appliquent en cours de trajet de soins perd-il les avantages de son trajet de soins ?

Un patient auquel les critères d’exclusion ne s’appliquaient pas initialement ne peut pas perdre les avantages de son trajet de soins du simple fait que les critères d’exclusion s’appliquent en cours de trajet de soins. Il peut cependant perdre ses avantages pour d’autres raisons : voir FAQ n° 12.

Exemples

  • Un patient suivant un trajet de soins pour insuffisance rénale chronique qui entame une dialyse (= critère d’exclusion) maintient son trajet de soins et ne perd ni son ticket modérateur, ni d’autres avantages.

14. Un patient séjournant en maison de repos entre-t-il en ligne de compte pour un trajet de soins ?

Un patient séjournant dans une maison de repos (maison de repos pour personnes âgées et maison de repos et de soins) entre en ligne de compte pour un trajet de soins :

  • s’il remplit les critères médicaux ET
  • s’il ouvre un DMG chez le médecin généraliste qui signe le contrat, au plus tard au cours de l’année qui suit le début du trajet de soins ET
  • s’il consulte son médecin généraliste au moins 2 fois par an et son médecin spécialiste au moins 1 fois par an.

Les visites au patient en maison de repos ne sont pas assimilées à des consultations.

15. Les patients avec un diabète de type 2 qui commencent ou suivent déjà un traitement par incrétinomimétiques (Byetta) peuvent-ils conclure un contrat trajet de soins ?

Les critères d’inclusion d’un trajet de soins diabète sont :

  • 1 ou 2 injections d’insuline par jour
  • contrôle insuffisant lors d’un traitement oral maximal, et un traitement à l’insuline est envisagé.

Les patients qui commencent ou suivent un traitement par incrétinomimétique (Byettta) répondent au 2e critère.

Ils peuvent conclure un trajet de soins, pour autant qu’ils remplissent les autres conditions

16. La prescription de certains médicaments pour un patient avec trajet de soins insuffisance rénale chronique est simplifiée à partir du 1 décembre 2009. Pour certains médicaments de cette liste le patient doit être en dialyse.

a) Un médecin peut-il, à partir du 1 décembre 2009, également prescrire un de ces médicaments à un patient non dialysé ?

Non, les conditions de remboursement de ces médicaments restent inchangées. Si avant le 1 décembre 2009 la prescription d’un médicament était réservée aux patients en dialyse, cette condition reste également valable après le 1 décembre 2009.
VVous trouvez les conditions de remboursement dans la base de données des spécialités pharmaceutiques sur le site INAMI et sur le site du Centre Belge d’information pharmacothérapeutique.

b) Un médecin peut-il prescrire un médicament de la liste sans autorisation préalable du médecin-conseil ?

Oui. Il suffit que le médecin prescripteur mentionne « TSI » ou « trajet de soins insuffisance rénale chronique » sur la prescription.

c) Un patient en dialyse peut-il avoir un trajet de soins insuffisance rénale chronique ?

Etre en dialyse est un critère d’exclusion avant le début d’un trajet de soins insuffisance rénale chronique.
Un patient auquel les critères d’exclusion ne s’appliquaient pas initialement ne peut pas perdre les avantages de son trajet de soins du simple fait que les critères d’exclusion s’appliquent en cours de trajet de soins.
Un patient suivant un trajet de soins insuffisance rénale chronique qui entame une dialyse (= critère d’exclusion) maintient son trajet de soins et ne perd ni son avantage ticket modérateur, ni d’autres avantages.

17. Un patient peut-il mette fin à son contrat trajet de soins ?

Non , dés la signature du contrat le patient s’engage pour une période de 4 ans en principe. Toutefois, il est automatiquement mis fin à un trajet de soins lorsque le patient ne respecte pas les engagements qui lui sont imposés ( voir FAQ n° 9)

18. Un patient avec un trajet de soins diabète de type 2 peut-il passer du trajet de soins à la convention diabète ?

Un patient qui a signé un trajet de soins diabète de type 2 ne peut plus jamais passer au groupe 3A de la convention (le groupe 3A concerne les patients avec au moins 2 injections d’insuline par jour et 30 mesures de glycémie par mois)
Si c’est indiqué d’un point de vue médical il peut être pris en charge dans le groupes 1A, 1B, 2 ou 3B de la convention .Voir trajet de soins et convention

 

Questions spécifiques aux médecins généralistes

1. Qu’en est-il du paiement des honoraires pour la tenue d’un dossier médical global lors d’un nouveau contrat avec un nouveau médecin généraliste ?

Les honoraires du dossier médical global (DMG) peuvent être demandés une seule fois par année civile. Si les honoraires du DMG n’ont pas encore été attestés dans l’année au cours de laquelle un contrat de trajet de soins a été conclu, vous pouvez, en tant que nouveau médecin généraliste, les attester. S’ils ont déjà été attestés dans l’année au cours de laquelle le nouveau contrat a été conclu, vous pouvez les attester au plus tôt au 1er janvier de l’année civile qui suit.

2. Quid si le patient a déjà un dossier médical global chez un autre médecin avant la conclusion du contrat ?

Vous pouvez conclure un contrat trajet de soins avec ce patient à condition d’ouvrir un DMG dans l’année qui suit la conclusion du contrat.

Attention

Vous ne pourrez ouvrir un nouveau DMG chez ce patient que dans l’année calendrier qui suit.

Exemple

Un contrat trajet de soins est conclu le 1/7/2009, avec un patient ayant un DMG chez un autre médecin généraliste.
Vous êtes tenu à ouvrir un DMG dans l’année qui suit la conclusion du trajet de soins donc au plus tard le 30/6/2010.
Cependant vous ne pouvez ouvrir un DMG pour ce patient que dans l’année calendrier suivante c.à.d. à partir du 1/1/2010.

3. Dois-je remplir le code de nomenclature 107096 sur l’attestation de soins après la signature du contrat de trajet de soins insuffisance rénale ?

Non, ce code de nomenclature est uniquement destiné à la mutualité du patient.
Vous devez uniquement envoyerune copie du contrat signé par les 3 parties par la poste au médecin-conseil de la mutualité de votre patient.
Le médecin-conseil de la mutualité communique aux 3 parties que le contrat trajet de soins répond aux conditions.

Les mutualités vous paieront automatiquement le montant de 80 euros sur la base du « contrat trajet de soins »

4. Les visites au domicile du patient sont-elles aussi remboursées intégralement ?

Le trajet de soins est un nouveau concept de « soins partagés » (« shared care ») dans le cadre des maladies chroniques. Le trajet consiste en une collaboration en trois parties (patient, médecin généraliste et médecin spécialiste) en vue d’une meilleure approche du traitement et du suivi du patient. Le patient s’engage à collaborer activement à l’exécution du plan de soins convenu avec le médecin.
Dans ce concept, seules les consultations sont remboursées intégralement.

5. L’avantage lié au ticket modérateur s’applique-t-il également chez d’autres médecins généralistes d’un regroupement de médecins généralistes ?

A partir du 1er janvier 2011, le patient bénéficie des mêmes avantages du ticket modérateur auprès de chaque médecin du regroupement de médecins généralistes dans le cadre de son DMG ou trajet de soins.

Pour pouvoir bénéficier des avantages du ticket modérateur, peu importe donc le médecin qui, au sein du regroupement en médecine générale, a ouvert un DMG ou signé le contrat de trajet de soins.

Attention : le patient doit ouvrir un DMG chez le médecin du regroupement qui a signé le contrat trajet de soins dans l’année qui suit le début du trajet de soins .

Pour le DMG, l’attestation de soins donnés ne doit plus comprendre la lettre G suivie du numéro d’identification INAMI du médecin en charge du DMG.

6. L’avantage lié au ticket modérateur est-il applicable chez les médecins généralistes de remplacement pendant les vacances ou pendant les services de garde ?

A partir du 1er janvier 2011, le patient bénéficie des mêmes avantages du ticket modérateur auprès de chaque médecin du regroupement de médecins généralistes dans le cadre de son DMG ou trajet de soins.

Pour pouvoir bénéficier des avantages du ticket modérateur, peu importe donc le médecin qui, au sein du regroupement en médecine générale, a ouvert un DMG ou signé le contrat de trajet de soins.

Attention : le patient doit ouvrir un DMG chez le médecin du regroupement qui a signé le contrat trajet de soins dans l’année qui suit le début du trajet de soins .

Pour le DMG, l’attestation de soins donnés ne doit plus comprendre la lettre G suivie du numéro d’identification INAMI du médecin en charge du DMG.

L’avantage du ticket modérateur n’est cependant pas prévu chez les médecins généralistes de remplacement en dehors de ces contrats de collaboration.

7. Questions relatives à l’éducation

  1. A qui puis-je prescrire l’éducation de départ ?

    En tant que médecin généraliste, vous pouvez prescrire l’éducation de départ aux patients avec trajet de soins diabète qui n’ont encore jamais reçu d’éducation.
    Vous ne pouvez plus prescrire l’éducation de départ aux patients qui ont déjà reçu de l’éducation via la convention du diabète ou par les infirmiers relais à domicile.

  2. Puis-je prescrire l’éducation de départ avant la mise en œuvre du traitement à l’insuline ou aux incrétino-mimétiques ?

    Oui, en tant que médecin généraliste, vous pouvez également prescrire l’éducation de départ aux patients chez qui traitement oral maximal donne un contrôle insuffisant et chez qui un traitement à l’insuline est envisagé (critère d’inclusion du trajet de soins diabète de type 2).

  3. Quand puis-je prescrire l’éducation de suivi et l’éducation supplémentaire en cas de problèmes ?

    Vous pouvez prescrire l’éducation de suivi et l’éducation supplémentaire en cas de problèmes à partir de l’année calendrier qui suit l’année calendrier où votre patient a reçu sa 1re session d’éducation.
    Chaque session d’éducation entre en ligne de compte, peu importe si le patient a reçu cette session par la convention du diabète, l’infirmier-relais à domicile ou le trajet de soins.
    Un année calendrier court du 1er janvier au 31 décembre.

  4. Puis-je prescrire l’éducation de suivi et l’éducation supplémentaire en cas de problèmes pendant une même année calendrier ?

    Oui, si vous le jugez nécessaire, vous pouvez prescrire aussi bien l’éducation de suivi (2 sessions) que l’éducation supplémentaire en cas de problèmes (4 sessions) pendant une même année calendrier.

  5. Je peux prescrire l’éducation aux patients avec une situation médicale complexe via le centre de convention. Que faut-il comprendre par une «situation médicale complexe» ?

    En tant que médecin généraliste, vous décidez de commun accord avec le spécialiste, si la situation médicale de votre patient est complexe et si l’éducation via la 2e ligne est requise.
    Le terme «situation médicale complexe» n’ a pas été défini afin de ne pas exclure certaines situations médicales.

  6. Comment prescrire l’éducation via le centre de convention ? Dois-je spécifier le nombre de sessions d’éducation ?

    Pour l’éducation via le centre de convention, les modules d’éducation de départ, d’éducation de suivi et d’éducation supplémentaire ne sont pas d’application.
    Vous devez uniquement prescrire « éducation ambulante via un centre de convention » et vous ne devez pas spécifier le nombre de sessions.
    La prescription couvre automatiquement une période de 12 mois.

  7. Puis-je prescrire l’éducation par la 1re ligne après « l’éducation par le centre de convention » ?

    Oui mais attention: la prescription d’éducation via le centre de convention couvre une période de 12 mois. Durant cette période, votre patient ne peut pas recevoir d’éducation via la 1re ligne.

8. Puis-je facturer l’honoraire du passeport du diabète chez un patient avec un trajet de soins diabète ?

Non, vous ne pouvez plus facturer l’honoraire du passeport du diabète chez un patient avec un trajet de soins diabète.

9. Un patient avec trajet de soins diabète a-t-il encore droit aux prestations de diététique et de podologie via le passeport du diabète ?

Les patients avec trajet de soins diabète ont droit aux consultations de diététique et podologie par le trajet de soins, et non plus par le passeport du diabète.
Les droits liés au passeport du diabète (diététique et podologie) tombent donc dès la date d’entrée en vigueur du trajet de soins.